Prix Honorifique Turgeon

Ce prix est attribué à un juriste francophone qui fait preuve d’un dévouement exceptionnel à l’avancement des droits des francophones. Le prix Ferdinand Alphonse Turgeon a été créé à la mémoire de feu William Ferdinand Alphonse Turgeon.

Celui-ci débute sa carrière en mars 1903 à Prince Albert. Me Turgeon plaide et gagne sa première cause importante devant la Cour Suprême dès le mois de juin. En 1907, il est nommé procureur général de la Saskatchewan, ce jeune procureur se voit attribué de rédiger le corpus des lois de la nouvelle Province. Le 13 mars 1921, il est nommé à la Cour d’Appel de la Saskatchewan et il devient juge en chef en 1938 jusqu’en 1941. À l’âge de 64 ans, il accepte l’invitation du Gouvernement canadien de se joindre au corps diplomatique canadien. Successivement ambassadeur en Argentine, au Chili, au Mexique, en Belgique, en Irlande et au Portugal. Il prend sa retraite bien méritée en 1956 à l’âge de 80 ans.

*«Ferdinand-Alphonse Turgeon a été un ardent défenseur des franco-catholiques. Dans la lutte pour la prévention de leurs droits scolaires, les franco-catholiques de la Saskatchewan n’ont pas eu de représentant plus habile et d’allié plus précieux que William Ferdinand-Alphonse Turgeon, deuxième procureur général de la Saskatchewan.»

Ce prix est présenté dans le cadre de l’Assemblée annuelle de l’Association des juristes
d’expression française de la Saskatchewan.

*Source : LAPOINTE Richard, 100 NOMS, Petit dictionnaire biographique des Franco-Canadiens de la Saskatchewan., La Société historique de la Saskatchewan 1988.

Prix Turgeon 2006, Prix Turgeon 2005, Prix Turgeon 2003

Il a toujours déployé des efforts afin que les fransaskoises et les fransaskois obtiennent la gestion de leurs écoles. En 1988 et en 1991, il représente la Commission des écoles francophones contre le gouvernement de la Saskatchewan. En 1998, il est membre du comité de mise en œuvre pour amender la Loi de 1995 sur l'éducation pour établir un Conseil scolaire fransaskois provincial. Il plaide aussi plusieurs causes devant les tribunaux de la Saskatchewan pour faire reconnaître les droits des ayants droits afin qu'ils obtiennent des locaux convenables et équitables pour l'éducation de leurs enfants.

Me Lepage est aussi l'avocat pour les francophones du Yukon et des Territoires-du-Nord-Ouest pour faire valoir les droits à l'enseignement en français en vertu de l'article 23 de la Charte. En septembre et octobre 2005, il est l'avocat leur avocat pendant un procès de deux mois afin de faire valoir le droit de la minorité franco-tenoise à recevoir des services gouvernementaux en français des deux paliers de gouvernements, en vertu des articles 16 et 20 de la Charte.

Au fil des ans, Roger a su se pourvoir d'une réputation nationale dans le domaine des droits linguistiques. On lui demande souvent d'être conférencier aux colloques touchant les questions linguistiques. Et par son implication dans diverses associations, il démontre son leadership au niveau national.

En terminant, j'aimerais souligner que Roger est un des membres fondateur de l'AJEFS et président de la Fédération des juristes d'expression française de commom law, il s'est fait amis et alliés un peu partout au Canada. C'est grâce à son amour pour la cause des minorités francophones qu'il s'est forgé au fil des ans des relations de travail et d'amitié avec des gens qui partagent cette même passion.

Présenté par Monsieur le juge Albert Lavoie (le samedi 11 mars 2006)

MOTS DE REMERCIEMENT

Merci à l'AJEFS de m'accorder cet honneur, le Prix Turgeon. Je l'accepte avec humilité. Je me sens béni et choyer car je ne fais que ce que dois faire un avocat, ce qui me passionne. Je suis très reconnaissant d'avoir pu contribuer à l'avancement des droits linguistiques au Canada.

J'ai eu la piqûre très tôt dans ma jeunesse. Né à Vonda dans une famille engagée et élevé à Montmartre j'ai vécu le désir de vivre en français mais j'ai vite constaté l'impact de l'assimilation. Je me suis impliqué lors de mes études universitaires à la mise sur pied d'un mouvement jeunesse fransaskois qui est devenu l'AJF en 1974. J'en fus le premier employé dans le sud de la Saskatchewan.

J'ai retourné aux études convaincu que je devais devenir avocat pour aider mes concitoyens. C'est après ma première année de droit à l'Université d'Ottawa que j'ai fais connaissance du Père Mercure à Edmonton. J'ai vécu chez lui pour un été. Lorsque j'ai commencé la pratique du droit au Regina Legal Aid en 1978 j'ai pu participer avec André Nogue à l'étude de l'article 110 des TNO. L'ACFC cherchait un candidat pour monter un cas type afin de faire valoir la portée de l'article 110. Le père Mercure, avec son pied lourd traditionnel, ne s'est pas fait prier longtemps. Me Raymond Blais l'a habilement représenté au procès et en Cour d'appel. Lorsque le dossier est monté à la Cour suprême du Canada en 1986, j'ai eu l'honneur de prendre le dossier avec Me Michel Bastarache.

En 1985 j'ai aussi eu le privilège de mener le dossier Tremblay pour faire le premier procès criminel en français en Saskatchewan.

Le gouvernement de la Saskatchewan a essayé de faire échec à cette percée des droits linguistiques. J'ai représenté l'ACFC dans le renvoi en Cour d'appel avec succès. Suite à cela, chaque province a passé la loi nécessaire pour permettre des procès criminel en français.

Il faut reconnaître que les droits linguistiques ont beaucoup évolué depuis la Commission B & B de 1966, la Loi sur les langues officielles 1969, la Charte 1982, la Loi sur les langues officielles 1988, les arrêts de la Cour suprême du Canada (Blaikie, Forest, Mercure, gestion scolaire) et l'activisme des tribunaux grâce à la Charte.

Comme minoritaire, la Charte et les tribunaux sont des armes incontournables. Ces armes nous permettent à palier au fait qu'on n'a pas les nombres pour faire voter des lois.

Tout le travail que j'ai pu accomplir ne se fait pas seul. J'ai constamment fit partie d'une famille, d'une paroisse et d'une communauté qui a su m'alimenter et me ressourcer. Je veux donc partager cette honneur que vous m'accorder ce soir avec ma conjointe Sylvie, mes enfants, Marissa et Colin, mes parents, Louis et Gabrielle, et mes frères et sœurs. Je remercie la communauté francophone de m'avoir accordé leur confiance.

I also want to take this opportunity to thank my law firm, Balfour Moss for their continuing support since 1985. I am sure that at times my partners wondered what kind of situation they had gotten into.

Je veux aussi encourager les gens à utiliser et à revendiquer des communications et des services en français de leur gouvernement fédéral, provincial et municipale. Sans cet effort constant il n'y a pas de communauté vivante et vibrante. Être minoritaire est voué à la vigilance constante. Même l'action d'un seul individu peut enclencher toute une série d'événements – pensez au Père Mercure.

Je veux remercier Florent Bilodeau, le récipiendaire du Prix Mercure. J'ai aussi eu le privilège de travailler comme jeune parent à l'obtention de la gestion scolaire. En 1986 nous avons déposé un recours judiciaire qui a abouti au jugement favorable de 1988 et l'appel en Cour d'appel de 1991.

J'ai pu travailler à la rédaction de la loi scolaire et aussi être le premier président du CGEF. J'ai pu œuvrer avec des Florent Bilodeau à la construction d'un réseau d'école.

Lorsqu'on nous bloquait la route, il fallait retourner devant les tribunaux, tel qu'à Zenon Park pour l'obtention d'une nouvelle école ou pour obtenir le niveau de financement garanti par l'article 23 ; le dossier FFT pour des services et communications en français du gouvernement fédéral et territorial en 2005.

Dans toutes ces démarches, les vrais héros étaient les clients.

Il fallait jamais que j'oubli que le droit doit toujours être au service de la communauté. Le droit doit être un outil qui permet à un individu ou à une communauté de se développer et de s'épanouir. C'est un mécanisme démocratique qui permet de résoudre des différences d'opinion et de faire évoluer le droit et la politique en faveur des minorités.

Roger J.F. Lepage

Le juge Bastarache a obtenu sa licence en droit de l’Université de Montréal en 1970, une licence d’études supérieures en droit public de l’Université de Nice en 1972 ainsi qu’un diplôme en common law de l’Université d’Ottawa en 1978. Il a aussi enseigné le droit à l’Université de Moncton, et a été doyen de cette faculté de droit ainsi que doyen associé pour la section du common law à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa quelques années plus tard. Sa maîtrise des deux grands systèmes de droit au Canada, le droit civil et la common law, sont remarquables et sa nomination au plus haut tribunal de notre pays est bien méritée.

Les décisions de l’honorable Juge Bastarache à la Cour suprême du Canada sur les droits linguistiques des francophones, par exemple dans les domaines du droit pénal et concernant le droit constitutionnel des minorités francophones à gérer leurs établissements d’enseignement, sont parmis les plus importantes décisions de la Cour suprême pour nous dans les dernières années. Mais il faut aussi mentionner autre chose afin de mieux connaître notre conférencier de ce soir.

Car Michel Bastarache est plus qu’un juriste de compétence exceptionnelle. Il est aussi un homme de conviction qui a desservi la minorité francophone de plusieurs façons à différents moments de sa vie. Comme traducteur juridique, comme auteur d’un volume sur les droits linguistiques, comme secrétaire général de la Société des Acadiens, comme cadre supérieur pour l’Assomption compagnie mutuelle d’assurance, et au début des années 1980, à la direction générale de la promotion des langues officielles au Secrétariat d’État du Canada. Beaucoup d’autres réussites mériteraient d’être mentionnées, mais le temps nous manquerait pour tout dire.

Mesdames et messieurs, je vous invite à accueillir chaleureusement l’honorable Michel Bastarache.

Le discour de l’honorable Michel Bastarache. (le samedi 8 février 2003)

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