CHAPITRE 1 : LETTRES ET CORRESPONDANCE

1:1 Lettre de confirmation de mandat

1:2 Nomination / Désignation d'avocat et de fondé de pouvoir

1:3 Lettre d'engagement (retainer)

1:4 Lettre d'engagement (voir aussi Titre 8, Droit pénal)

1:5 Comptes d'honoraires

1:6 Lettre de demande d'information

1:7 Lettre de réponse à une demande d'information

1:8 Lettre de recouvrement

CHAPITRE 2 : PROCURATIONS ET NOMINATIONS DE TUTEUR

2:1 Procuration générale

2:2 Procuration générale (prévoyant l'incapacité mentale)

2:3 Procuration générale (variante)

2:4 Procuration générale abrégée

2:5 Procuration spéciale pour gérer un commerce

2:6 Procuration spéciale pour gérer et administrer généralement

2:7 Révocation d'une procuration

2:8 Nomination d'un tuteur

2:9 Nomination de tuteurs

CHAPITRE 3 : BILLETS À ORDRE

3:1 Billet à ordre général

3:2 Billet à ordre payable à demande

3:3 Billet conjoint

3:4 Billet conjoint et solidaire

3:5 Billet payable par versements imputés à la somme combinée des intérêts et du principal

3:6 Billet payable par versement imputés au principal et aux intérêts

3:7 Billet conditionnel (non négociable)

CHAPITRE 4 : RENONCIATIONS

4:1 Renonciation générale à poursuivre

4:2 Renonciation générale par un conjoint au profit de l'autre

4:3 Renonciations assorties d'exceptions

4:4 Renonciations réciproques par trois personnes

4:5 Renonciation à l'exécuteur d'un legs ou d'une part de sucession

4:6 Renonciation aux créances découlant de l'utilisation d'un produit

4:7 Renonciation aux créances par les parents de l'utilisateur d'un produit

4:8 Renonciation par l'employé au profit de l'employeur en fin d'emploi

4:9 Renonciation aux créances découlant d'un accident

4:10 Renonciation aux créances découlant d'un accident (variante)

4:11 Renonciation aux créances découlant d'un accident et convention de garantie par les parents d'un enfant mineur

4:12 Renonciation aux créances découlant d'un accident et convention de garantie par le père d'un enfant mineur

4:13 Renonciation en règlement d'une créance en dommages-intérêts pour des biens; subrogation

CHAPITRE 5 : ATTESTATIONS, AFFIDAVITS DE PASSATION ET AFFIRMATIONS (DÉCLARATIONS) SOLENNELLES

1) Attestation générales :

5:1 Attestation générale d'une copie conforme (non notariée)

5:2 Attestation générale pour un déclarant (notariée)

5:3 Attestation générale pour plusieurs déclarants (notariée)

2) Attestations du contenu d'un document :

5:4 Attestation de la véracité d'un document (notariée)

5:5 Attestation de l'exactitude d'une traduction (notariée)

5:6 Attestation de conformité d'une copie (notariée)

5:7 Attestation de la validité d'une modification à un document (notariée)

5:8 Attestation d'un extrait du procès-verbal (non notariée)

3) Attestations de l'authenticité d'une signature d'un document :

5:9 Attestation de l'authenticité d'une signature (notariée)

5:10 Attestation de l'authenticité de signatures (notariée)

5:11 Attestation de l'authenticité des signatures de deux témoins (notariée)

5:12 Attestation de l'authenticité d'une signature d'un défunt (notariée)

4) Attestations d'un témoin ou fondé de pouvoir :

5:13 Attestation d'un acte par un témoin (notariée)

5:14 Attestation du témoin à la signature (notariée)

5:15 Attestation par le fondé de pouvoir (notariée)

5) Attestations d'une copie d'un document :

5:16 Attestation de la copie conforme d'un écrit (notariée)

5:17 Attestation de la copie conforme d'un écrit (notariée) (variante)

5:18 Attestation de la copie du procès-verbal d'une réunion d'un conseil d'administration d'une compagnie (non notariée)

5:19 Attestation d'une copie conforme sur microfilm (notariée)

6) Attestations de mise à la poste de publication :

5:20 Attestation de la mise à la poste (notariée)

5:21 Attestation de la publication dans un journal (notariée)

Affirmations et déclarations:

5:22 Affirmation solennelle générale

5:23 Affirmation (déclaration) solennelle

5:24 Affirmation (déclaration) solennelle (variante)

Affidavits:

5:25 Affidavit de passation

5:26 Affidavit par un déclarant

5:27 Affidavit par plusieurs déclarants

CHAPITRE 6 : CONSTATS D'ASSERMENTATION ET CERTIFICATS

6:1 Constat d'assermentation - Personne incapable de lire l'affidavit ou la déclaration

6:2 Constat d'assermentation - Personne incapable d'écrire son nom

6:3 Constat d'assermentation - En cas d'interprétation

6:4 Constat d'assermentation - Plusieurs déposants ou déclarants

6:5 Certificat de reconnaissance de l'auteur d'un instrument

6:6 Certificat sur la déclaration d'une partie à un instrument

CHAPITRE 7 : CESSIONS

7:1 Cession d'une servitude

7:1.1 Annexe «A» : contrepartie

7:1.2 Consentement à une aliénation et reconnaissance en vertu de la Loi sur la propriété familiale

7:1.3 Affidavit du (des) cédant(s)

7:1.4 Affidavit du témoin à la signature

7:1.5 Endos de la cession