CHAPITRE 1 : ACCORD DE COHABITATION

1.1 Accord de cohabitation

1.1 Annexe A Biens personnels

1.1 Annexe B état financier- divulgation

CHAPITRE 2 : CONTRATS DE MARIAGE

2.1 Contrat de mariage

2.2 Clauses possibles dans un contrat de mariage antérieur à la célébration du mariage dans le cas où chaque partie a déjà été mariée

2.3 Contrat de mariage postérieur à la célébration

CHAPITRE 3 : CONVENTION DE SÉPARATION

3.1 Convention de séparation

3.2 Convention de séparation (variante)

3.3 Convention sur les versements à des tiers

CHAPITRE 4 : CONVENTIONS PROVISOIRES

4.1 Convention provisoire

4.2 Convention provisoire de séparation avant négociation

CHAPITRE 5 : CORRESPONDANCE

5.1 Offre de négociation d'une convention de séparation

5.2 Offre de négociation (variante)

5.3 Lettre proposant certaines modalités

5.4 Compte rendu

CHAPITRE 6 : DÉSIGNATION DES PARTIES

6.1 Désignation des parties par le nom de famille et présence d'un intervenant

6.2 Désignation des parties en leur qualité de conjoint

6.3 Désignation des parties et de leur domicile

6.4 Désignation des parties par leur prénom

CHAPITRE 7 : DÉCLARATIONS PRÉLIMINAIRES

7.1 Contrat de mariage antérieur à la célébration du mariage

7.2 Contrat de mariage postérieur à la célébration du mariage

7.3 Accord de cohabitation

7.4 Accord de cohabitation (variante)

7.5 Convention de séparation

7.6 Convention de séparation (variante)

7.7 Convention de séparation provisoire

7.8 Convention de séparation provisoire (variante)

CHAPITRE 8 : DROIT APPLICABLE

8.1 Application du Droit de la Saskatchewan

8.2 Compétence des tribunaux de la Saskatchewan

8.3 Droit de la Saskatchewan applicable à l'époque en cause

CHAPITRE 9 : INTERPRÉTATION

9.1 Définitions

9.2 Définitions se référant à une loi

9.3 Titres

9.4 Annexes

9.5 Disjonction

CHAPITRE 10 : ANTÉCÉDENTS

10.1 Accord de cohabitation - Antécédants

10.2 Contrat de mariage - Antécédants

10.3 Contrat de mariage - Antécédants (variante)

10.4 Convention de séparation - Antécédants

10.5 Convention de séparation - Antécédants (variante)

CHAPITRE 11 : NOM DE FAMILLE

11.1 Contrat de mariage - L’épouse porte le nom de famille qu'elle désire

11.2 Contrat de mariage - Les parties conserveront leur nom de famille

11.3 Contrat de mariage - Possibilité de nom de famille pour l'épouse (variante) - Désignation des enfants sous un double nom

11.4 Accord de cohabitation - Possibilité de nom de famille pour l'épouse - Inscription des enfants sur les registres de l'état civil sous le nom de famille d'une seule partie

CHAPITRE 12 : RELIGION

12.1 Respect des différences de confession religieuse

12.2 Détermination de la religion des enfants

12.3 Non-détermination de la religion des enfants, mais nécessité d'un énoncé de principes

CHAPITRE 13 : ENFANTS

13.1 Contrat de mariage - Accord de cohabitation - L'enfant de l'un n'est pas l'enfant de l'autre

13.2 Convention entre conjoint - Adoption de la loi

13.3 Convention entre conjoints - Précision sur l'obligation alimentaire (usuelles)

13.4 Convention entre conjoint (convention de séparation) - Précision sur l'obligation alimentaire

13.5 Convention de séparation - Garde commune

13.6 Convention de séparation - Garde commune «résidence principale»

13.7 Convention de séparation - Garde commune avec des périodes égales

13.8 Convention de séparation - Responsabilité de l'époux dans le domaine de l'éducation

13.9 Convention de séparation - L’épouse n'est pas enceinte

13.10 Convention de séparation - Garde commune - discussion à l'amiable

13.11 Convention de séparation - Interdiction de déplacer l'enfant - Avis

13.12 Convention de séparation - Droit de visite - Vacances de Noël

13.13 Convention de séparation - Garde attribuée à l'époux dans certaines conditions

13.14 Convention de séparation - Garde commune - Maintient des droits et obligations

13.15 Convention de séparation - Déplacement des enfants - Compétences des tribunaux étrangers

13.16 Convention de séparation - Garde commune - Cas de révision

13.17 Convention de séparation - Visite à des périodes déterminées

13.18 Convention de séparation - Arbitrage

13.19 Convention de séparation - Changement de résidence

13.20 Convention de séparation - Heures de visites en détails - Interdiction de passer la nuit avec le père lorsque celui-ci se trouve avec une amie - Visite à l'étranger

13.21 Convention de séparation - Garde commune - Responsabilité et surveillance à l'un des parents, Droit de visite à l'autre - Surveillance médicale - Culture - Études - Visite - Reconnaissance du rôle adéquat joué par le père et la mère - Souplesse - Interdiction de harcèlement - Interdiction de changer de résidence

13.22 Contrat de mariage - Intention d'adopter des enfants

CHAPITRE 14 : SÉPARATION

14.1 Convention de séparation - «Cessation de la cohabitation» - Divergences insurmontables

14.2 Contrat de mariage - Séparation pour l'avenir

14.3 Convention de séparation - Cessation de vie commune - Résidence sous le même toit

14.4 Convention de séparation - Non-harcèlement - Choix de la résidence - Maintient des autres droits

14.5 Convention de séparation - Renseignements permettant le maintient de la communication avec les enfants

14.6 Convention de séparation - Lieux de résidence

14.7 Convention de séparation - Non-harcèlement - Interdiction de discuter du mariage

14.8 Remboursement pour l'imputation de l'impôt sur le revenu

14.9 Convention de séparation - Clause relative à l'impôt sur les gains en capital

CHAPITRE 15 : OBLIGATION ALIMENTAIRE

15.1 Accord de cohabitation - Reconnaissancede l'exécution du contrat - Choix de l'application de la loi

15.2 Convention entre conjoints - Facteurs dont le tribunal tiendra compte

15.3 Convention entre conjoints - Accord de cohabitation - Frais du ménage

15.4 Convention entre conjoints - Partage égal des revenus et des contributions

15.5 Convention de séparation - Contrat de mariage - extinction du droit à la pension alimentaire en cas de cohabitation

15.6 Convention de séparation - Convention entre conjoints - Modification

15.7 Convention entre conjoints - Utilisation des biens et de la pension alimentaire dus - Suspension

15.8 Convention de séparation - Pension alimentaire pour les enfants - Suspension

15.9 Convention entre conjoints - Convention de séparation - Pension alimentaire pour les enfants - Dépenses communes en sus

15.10 Convention de séparation - Pension alimentaire pour les enfants - Frais versés à des tiers - Inclusion par l'épouse dans son revenu

15.11 Convention de séparation - Règles d'imputation

15.12 Convention de séparation - Paiement d'un montant forfaitaire à titre de pension alimentaire pour les enfants - «Versements périodiques anticipés»

15.13 Convention de séparation - Capacité de l'épouse de subvenir à ses besoins - Franchise sur les revenus de l'épouse

15.14 Convention de séparation - Frais d'études des enfants

15.15 Convention de séparation - Frais d'études des enfants (variante)

15.16 Convention de séparation - Enfants - Scolarité

15.17 Convention de séparation - Pension alimentaire pour les enfants - Limites géographiques

15.18 Convention de séparation - Pension alimentaire pour l'épouse - Réserves concernant les limites géographiques

15.19 Convention de séparation - Pension alimentaire pour les enfants - Paiement des suels frais désignés

15.20 Convention de séparation - Conjoint, enfant - Versement périodiques

15.21 Convention de séparation - Modification (automatique) - Formule permettant de calculer la moyenne de «meilleures années» - Répartition entre l'épouse et les enfants - Définiton du «revenu net» - Cohabitation - Divulgation

15.22 Convention de séparation - Pension alimentaire pour l'épouse pendant qu'elle étudie

15.23 Convention de séparation - Obligation alimentaire - Caractère définitif de la convention même en présence d'une ordonnance judiciaire

15.24 Convention de séparation - Détermination du montant de la pension alimentaire à partir du choix de la résidence

15.25 Convention de séparation - Versements périodiques «additionnels»

15.26 Convention de séparation - Soins dentaires des enfants

CHAPITRE 16 : FOYER FAMILIAL

16.1 Accord de cohabitation - Application de la Loi sur les biens familiaux

16.2 Accord de cohabitation - Partage des biens

16.3 Foyer familial

16.4 Contrat de mariage - Utilisation du contrat en cas de revendications postérieures

16.5 Convention de séparation - Possesion exclusive par l'épouse pendant cinq ans

16.6 Convention de séparation - Possesion exclusive par l'épouse et droit de vendre

16.7 Convention de séparation - Clause de renonciation simple aux droits de possesion

16.8 Convention de séparation - Vente du foyer à l'autre conjoint

16.9 Convention de séparation - Habitation du foyer - Durée - Conditions - Affectation - Incodences fiscales - Indemnité - Réparations - Maintient ou fin de la tenance conjointe

16.10 Convention de séparation - Transfert (à un seul conjoint) du foyer détenu en tenance conjointe - Indemnité

16.11 Convention de séparation - Habitation et vente éventuelle du foyer - Partage suivant la situation de l'épouse - Maintient du caractère d'«élément d'actif familial» du foyer

16.12 Convention de séparation - Variante concernant le foyer familial

16.13 Convention de séparation - Occupation jusqu'à la vente, affectation du produit net au paiement des dettes communes et individuelles

16.14 Convention de séparation - Occupation du foyer familial à long terme à titre de pension alimentaire - Vente ultérieure et partage dans la proposition de réparations

16.15 Convention de séparation - Transfert du droit à la moitié du foyer familial - Droit d'habitation du foyer familial et aux objets qui le garnissent

16.16 Convention de séparation - Transfert du droit à la moitié du foyer familial hypothèque au profit de l'épouse

16.17 Convention de séparation - Vente du foyer - Droit de préemption - Mode de vente

16.18 Convention de séparation - Habitation garantie en cas de défaut

16.19 Convention de séparation - Acte scellé et hypothèque au profit de l'autre conjoint - Condition favorables, possibilité de remise - Assurance

16.20 Convention de séparation - Acte scellé et hypothèque consentie par l'épouse à l'époux - Absence - Remise annuelle irrévocable sur la créance hypothécaire - Arbitrage

16.21 Convention de séparation - Possesion conditionnelle - Dépenses relatives à la maison - Droit de résiliation motivée - Vente ultérieure

16.22 Convention de séparation -Possesion de lieux détenus en tenance conjointe jusqu.à l'échéance -Option d'achat - Vente

16.23 Convention de séparation - Possesion sans indemnité - Partage des frais d'entretien - Réparations

16.24 Convention de séparation - Possesion - Convention portant sur des questions limitées - Achat par étapes

16.25 Convention de séparation - Droit de préemption

CHAPITRE 17 : PENSIONS

17.1 Contrat de mariage - Pension

17.2 Convention de séparation - Renanciation aux pensions

17.3 Convention de séparation - Partage égal des pensions

17.4 Convention de séparation - Partage égal des pensions (variante)

CHAPITRE 18 : ASSURANCES

18.1 Assurances - Obligations générales

18.2 Assurances - Soins dentaires

18.3 Assurances - Invalidité

18.4 Assurances - Invalidité (variante)

18.5 Assurances - Vie

18.6 Assurances - Vie (variante)

CHAPITRE 19 : PARTAGE DES BIENS ET DES DETTES

19.1 Accord de cohabitation - Régime de séparation des biens

19.2 Accord de cohabitation - Régime de séparation des biens (variante)

19.3 Contrat de mariage - Régime de séparation des biens

19.4 Contrat de mariage - Régime de séparation des biens (variante)

19.5 Contrat de mariage - Régime de séparation des biens (variante)

19.6 Convention de séparation - Régime de séparation des biens

19.7 Convention de séparation - Régime de séparation des biens (variante)

19.8 Dettes et obligations

19.9 Dettes et obligations (variante)

CHAPITRE 20 : SUCCESSIONS

20.1 Contrat de mariage - Testament

20.2 Renonciation aux droits sur la succession

20.3 Renonciation aux droits sur la succession (variante)

20.4 Renonciation aux droits sur la succession (variante)

CHAPITRE 21 : DURÉE

21.1 Accord de cohabitation - Durée

21.2 Contrat de mariage - Durée

21.3 Convention de séparation - Durée après le divorce

21.4 Convention de séparation - Résiliation automatique lors d'un divorce

CHAPITRE 22 : DIVERS

22.1 Caractère obligatoire

22.2 Caractère obligatoire (variante)

22.3 Documents et signatures

22.4 Documents et signatures (variante)

22.5 Prépondérance su contrat écrit

22.6 Modification à l'entente

22.7 Frais et honoraires d'avocat

22.8 Interdiction de dévoiler la convention dans une instance judiciaire

22.9 Règlements des différents

22.10 Conseils juridiques indépendants

22.11 Conseils juridiques indépendants (variante)

CHAPITRE 23 : ACTES DE PROCÉDURE

23.1 Requête de divorce (Formule 70A)

23.2 Requête (Formule 70B)

23.3 Réponse (Formule 70F)

23.4 Affidavit de signification (Formule 70E)

23.5 Affidavit de la preuve (Formule 70H)

23.6 Avis de retrait d'opposition au divorce (Formule 70G)

23.7 Avis de conférence préparatoire au procès (Formule 48A)

23.8 Jugement de divorce (Formule 70J)

23.9 Jugement (Formule 70K)

23.10 Certificat de divorce (Formule 70L)

23.11 Avis de motion en vue de modification (Formule 70M)

23.12 Avis de requête (Formule 70N)

23.13 Avis d'audition de confirmation d'ordonnance (Formule 70O)

23.14 Ordonnance (Formule 59A)

23.15 Offre de règlement (Formule 70Q)

23.16 Acceptation d'une offre de règlement (Formule 70R)

23.17 Retrait de l'offre de règlement (Formule 70S)

23.18 Réplique ou Réplique et requête (Formule 70T)

23.19 Mémoire relatif à une motion (Formule 70U)

CHAPITRE 24 : CHANGEMENT DE NOM

24.1 Demande de changement de nom

24.2 Constement ou avis relatif à un changement de nom donné par un des parents

CHAPITRE 25 : PENSION

25.1 Déclaration relative à la fin de la relation maritale

25.2 Déclaration de la relation maritale - partage

25.3 Entente entre les conjoints ou les conjoints de fait relativement aux prestations de pension

25.4 Partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension (avec renseignements)

25.5 Partage des crédits dans les cas de divorce ou de séparation

CHAPITRE 26 : RÉGIMES ENREGISTRÉS D'ÉPARGNE-RETRAITE

26.1 Transfert provenant d'un REER ou d'un FERR dans un autre REER ou FERR après rupture de mariage

CHAPITRE 27 : ACTES DE PROCÉDURE ET FORMULES RÉGLEMENTAIRES

27.1 Préavis au père naturel (Formule AA-1)

27.2 Affidavit de signification (Formule AA-2)

27.3 Avis d'intention d'accueillir un enfant en vue de son adoption etr demande en vue de l'approbation d'une agence (Formule AA-3)