Introduction 

 

RÉSUMÉ

«La justice pour les jeunes implique plus que le système criminel de justice. Les transgresseurs violents et récidivistes ont généralement des antécédents de comportements agressifs, dérangeants et antisociaux qui ont débuté dès l’enfance. Bien avant que la plupart des jeunes transgresseurs se présentent devant un tribunal, de nombreuses institutions formelles et informelles les auront influencés.»

Les guides pour les professeurs comprennent le matériel sur la justice et l’éducation du droit, différentes techniques d’enseignement, des suggestions d’approches et d’activités ainsi que des ressources pour améliorer les résultats d’apprentissage, y compris des histoires populaires connues afin d’illustrer les thèmes généraux de la justice.

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LES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

«L’initiative de changer la justice pour les jeunes ne concerne pas juste les lois. Il s’agit d’une initiative qui va au-delà de la législation et du système de justice afin d’explorer la manière dont la société peut aborder le crime chez les jeunes et les facteurs qui y sont associés.»

En mai 1998, en réponse à la demande de changement du système de justice pour les jeunes, le gouvernement fédéral a créé la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. C’est en discutant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les professionnels de la justice, les institutions, les groupes aborigènes, les communautés, les jeunes transgresseurs et leur famille que les objectifs suivants ont été déterminés :


•augmenter les mesures hors cour qui sont souvent plus efficaces avec les jeunes transgresseurs

•créer une approche plus ciblée pour les jeunes

•améliorer le système de justice afin de réintégrer et de réhabiliter les jeunes transgresseurs

•augmenter les peines purgées en communauté pour les jeunes coupables d’un crime non violent

•créer des mesures spéciales pour les jeunes coupables d’un acte violent; des mesures qui mettent l’emphase sur la supervision et le traitement

•augmenter la confiance du public envers le système de justice pour les jeunes

L’Initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes a trois objectifs principaux : la prévention du crime (afin que les problèmes soient évités avant même qu’ils commencent), les conséquences significatives (pour que les jeunes soient tenus responsables de leurs actions), et la réhabilitation et la réintégration (pour permettre aux jeunes de retourner dans la communauté sans danger. Le but premier de ces objectifs est la protection du public.

Afin d’améliorer la prévention du crime, l’Initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes tente d’augmenter la participation des familles, de la communauté et des victimes. Elle supporte aussi de nombreuses organisations qui travaillent avec les enfants, y compris celles qui s’occupent de la santé mentale, l’éducation, les services sociaux et l’emploi.

L’Initiative tente aussi d’amener des conséquences plus significatives pour les jeunes transgresseurs. Les conséquences pour les jeunes devraient être proportionnelles à la gravité de l’acte et refléter les valeurs de notre société : le respect, l’équité et la responsabilité.

L’Initiative ne veut pas tout simplement tenir les jeunes transgresseurs responsables de leurs actes criminels mais aussi les remettre à leur place dans la société. La réhabilitation implique la supervision, des conditions obligatoires et le travail en vue de la réintégration en société.

Ces objectifs sont mis en application dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Le préambule de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents offre un aperçu des valeurs sur lesquelles est basée la législation :


•Les besoins des jeunes sont la responsabilité de la société.
•Les communautés et les familles devraient travailler de pair afin de prévenir le crime chez les jeunes, et ce en ciblant les raisons qui poussent les jeunes à poser ces actes, en répondant à leurs besoins et en leur apportant du support et de l’aide.
•Des renseignements adéquats au sujet de la criminalité, du système de justice pour les jeunes et des mesures effectives devraient être disponibles à tous.
•Les jeunes ont des droits et libertés, dont ceux prévus par la Convention des droits relatifs à l’enfant.
•Le système de justice pour les jeunes devrait prendre en considération la victime et s’assurer qu’elle reçoit des conséquences significatives ainsi qu’un programme de réhabilitation et de réintégration.
•Le système de justice pour les jeunes devrait réserver ses interventions les plus sérieuses pour les crimes les plus graves.

La Loi reconnaît l’importance de maintenir un système de justice indépendant pour les jeunes, et que ceux-ci ont besoin d’une protection procédurale différente. La loi reconnaît aussi qu’en raison du développement et de la maturité des jeunes, le comportement criminel peut être plus facile à corriger. Cependant, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents fait une distinction claire entre un jeune transgresseur violent et un jeune transgresseur non violent.

La loi encourage la responsabilité, le respect et l’équité. Elle met aussi l’emphase sur des approches préventives du crime plus efficaces. Idéalement, ces approches préventives du crime encourageront la prévention primaire ce qui signifie qu’elle survient avant même le comportement criminel.

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LE RÔLE DES ÉCOLES PAR RAPPORT À LA LOI SUR LE SERVICE DE JUSTICE PÉNALE POUR LES ADOLESCENTS

«Il y a une recherche importante qui suggère que les meilleures mesures à long terme pour réduire le taux de criminalité chez les jeunes, spécialement pour les enfants à hauts risques qui ont le plus de chances de développer des comportements criminels sont par les interventions dès le jeune âge.»

Un des premiers environnements sociaux où l’enfant est placé est l’école. En effet, l’école joue un rôle primordial dans le comportement et le développement de l’enfant ainsi que dans la prévention primaire du crime.

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